LE COMPTE RENDU DE MISSION : La nouvelle mission des organismes de gestion
Depuis le 1er janvier 2010, les organismes de gestion agréés sont tenus d’adresser à leurs adhérents un compte rendu de mission selon un modèle qui sera fixé par l’administration fiscale (articles 1649 quater E et 1649 quater H du CGI). Aujourd’hui le modèle officiel n’est pas encore publié. Nous vous présentons néanmoins les grandes lignes de ce compte rendu de mission qui constitue la grande nouveauté 2010 pour les entreprises adhérentes.
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L’ETAT SE MOBILISE POUR L’EMPLOI : de nouvelles opportunités de recrutement avec les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi et contrat initiative emploi)
Les pays de la Loire viennent d’être dotés de contrats aidés supplémentaires. Ces contrats permettent de recruter un demandeur d’emploi aussi bien dans les secteures marchands que non marchands en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une aide de l’Etat. Le préfet de la région Pays de Loire a également décidé d’augmenter le taux de prise en charge par l’Etat de ces contrats aidés. Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (secteur non marchand) ou les contrats initiative emploi (secteur marchand) >>> en savoir plus

FINANCEMENT
DES CREDITS POUR LES TPE
la banque Postale proposera dès 2011 des crédits aux entreprises. C’est ce qu’à annoncé le président du directoire, Patrick Werner. J’usqu’à lors cantonné au crédit immobilier et à l’assurance vie, l’organisme a reçu en Août le feu vert du ministère de l’Economie pour élargir son offre aux entreprises. Pour les crédits à moyen terme liés à la création et la reprise des petites entreprises, la banque va s’appuyer sur des partenaires locaux. Elle a signé une convention de partenariat non exclusif avec France initiative, premier réseau associatif de financement et d’appui à la création et la reprise d’entreprise.
[>>> source commerce magazine octobre 2010]